Conditions d'utilisation


Les présentes conditions générales spécifient les règles d'utilisation des services proposés par la plateforme et l'application Aqoona. En utilisant ces différents services, vous acceptez implicitement, et de façon pleine et entière, les présentes conditions. Nous vous invitons donc à les lire très attentivement.

La plateforme et son contenu sont mis à jour à fréquence régulière. Par conséquent, ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Pour rappel, ces conditions d'utilisation concernent non seulement la plateforme web www.aqoona.com, mais également l'application mobile associée.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs d'Aqoona qui acceptent d'être liés par lesdites conditions. Les utilisateurs qui n'accepteraient pas ces conditions ou toute modification de ces conditions, qui refuseraient de se conformer aux dispositions ci-dessous, sont invités à s'abstenir d'utiliser Aqoona. Dans le cas contraire, ils sont censés accepter l'entiereté et la globalité des présentes conditions. L'objectif premier d'Aqoona étant la perrenité de son réseau, toutes les dispositions jugées nécessaires seront prises afin de protéger la communauté des utilisateurs d'Aqoona, permettant ainsi de leur offrir la meilleure experience possible de son réseau.

L'utilisation des services offerts par Aqoona, ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces services, ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l'intermédiaire de nos services sans l'autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d'y être autorisé par la loi. Ces conditions d'utilisation ne vous confèrent pas le droit d'utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos services. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos services.

Nos services peuvent afficher du contenu qui n'appartient pas à Aqoona. Ces contenus relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s'assurer de leur conformité avec la loi ou à nos conditions d'utilisation. Nous nous reservons le droit de refuser d'afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre réglement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions systématiquement les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation d'Aqoona et de ses services, et de l'exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l'administration des services ainsi que d'autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Certains de nos services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d'une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.


Protection de la vie privée

Certains de nos services vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ceux-co. En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la societé Aqoona propose l'accès à Aqoona. Les conditions d'utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et l'utilisation d'Aqoona. Les présentes conditions d'utilisation sont la propriété d'Aqoona. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des présentes conditions générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable d'Aqoona. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi française. Vous reconnaissez ainsi avoir été entièrement informé des conditions générales et vous vous engagez à respecter la totalité de ces règles lors de l'utilisation des services offerts par Aqoona :
Utilisation d'Aqoona

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations locales, nationales et internationales en vigueur et êtes seul responsable de tout acte ou omission survenant en rapport avec votre compte, notamment en ce qui concerne le contenu de vos transmissions par l'intermédiaire d'Aqoona.

Par exemple, et sans limitation aucune, vous acceptez de :
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Aqoona se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné(s), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du site Aqoona, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. Aqoona ne saurait être tenu responsable des fausses déclarations faites par un membre. Aqoona se dégage de toute responsabilité lors de rencontres (virtuelles ou non) entre membres d'Aqoona, suite à l'utilisation de son site et de ses services.


services Gratuits et services Payants d'Aqoona

Les services de base d'Aqoona sont gratuits, et ce, sans limitation de durée. Les services avancés comme l'utilisation dans le cadre scolaire sont des services payants. L'utilisation des services payants suppose que l'utilisateur inscrit dispose d'un abonnement. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) l'utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s), indiqué(s) en Euros TTC (toutes taxes comprises).


Vie privée des membres

Aqoona s'engage à ne pas divulguer sans votre accord votre adresse email ainsi que vos informations personnelles. Les informations que vous nous trasnmettez lors de votre inscription servent au bon fonctionnement des services. Aqoona respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles. Une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est enregistrée sous le numéro 1567813. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès d'Aqoona. Chaque membre peut, par le biais du formulaire idoine, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire certaines utilisations par Aqoona. Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil sont des données publiques et sont donc présentes dans le but d'être publiées.


Vie privée des membres

Vous reconnaissez et acceptez qu'Aqoona détienne l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au service. Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif d'Aqoona, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur Aqoona sont la propriété intellectuelle d'Aqoona et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation express d'Aqoona sous peine de poursuites judiciaires. Dans l'hypothèse où vous avez conclu un accord avec Aqoona vous concédant expressément le droit d'utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser conformément aux dispositions dudit contrat.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Aqoona que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite d'Aqoona. Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, représenter, afficher, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les informations exclusives dont Aqoona est propriétaire, notamment les textes, logiciels, photographies, images, mises en page, graphisme.

Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec Aqoona, vous reconnaissez être responsable de la protection du contenu et de l'application des droits afférents à ce contenu. Aqoona n'a aucune obligation de le faire pour votre compte.


Licence du contenu

Vous conservez la titularité des droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur Aqoona ou par le biais d'Aqoona. Vous reconnaissez qu'Aqoona, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports; et (b) apporter les changements nécessaires à votre contenu pour le rendre conforme et l'adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous acceptez de concéder une licence à Aqoona lui permettant d'effectuer les actes susvisés.

Vous confirmez et garantissez à Aqoona que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée. Aqoona ne pourra pas être tenue responsable des contenus que vous affichez ou publiez sur Aqoona dont vous n'aurez pas tous les droits de propriété intellectuelle. Vous autorisez expressément Aqoona à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique propre à Aqoona ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

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Résiliation de votre compte

Vous conservez la possibilité de supprimer à tout moment et sans motif votre compte Aqoona. Vous pouvez également en formuler la demande via votre compte, en communiquant les informations indispensables à la vérification que vous êtes bien le titulaire du compte visé. La suppression de votre compte est immédiate. La suppresion de l'ensemble de vos données personnelles sera effective dans les meilleurs délais.

En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation, Aqoona se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis, à tout moment. Vous consentez que tout arrêt de votre accès au Service en vertu des Conditions d'Utilisation puisse être exercé sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez qu'Aqoona puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers de votre compte et/ou vous interdire tout accès futur à de tels fichiers ou aux services proposés par Aqoona. Dans la mesure du possible, Aqoona s'efforcera raisonnablement d'informer les membres de la fin ou de la suspension de leur accès à Aqoona. De plus, vous consentez à ce qu'Aqoona et l'hébergeur du site ne soient redevables ni à vous, ni à un tiers, pour tout arrêt ou suspension de votre accès à Aqoona ou toute modification des services proposés par Aqoona.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Aqoona ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.


Limitation de responsabilité

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Aqoona ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du service et/ou vous-même. De même, Aqoona ne peut être tenu responsable des contenus tels que les données, textes, informations, images, photos, profils, clips audio et vidéo, liens et autres contenus diffusés, publiés par un membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité des services proposés par Aqoona, exigée tant par Aqoona que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Aqoona permet à tout membre de lui signaler les données (photographie, texte, document, vidéo, fichiers audio...), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet d'Aqoona, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Aqoona, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité d'Aqoona serait recherchée en raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Aqoona contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.


Exclusion de garanties

Aqoona ne saurait garantir les éléments suivants :
Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique à Aqoona, sauf disposition contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition. Aqoona décline expressément toute responsabilité quant à la conduite de tout autre utilisateur inscrit.

Les services proposés par Aqoona et tous les contenus, informations (y compris, sans limitation, tout texte, graphique, lien ou toute information ou contenu obtenu ou atteint via Aqoona), produits et services inclus sont fournis "en l'état", sans aucune garantie d'aucune sorte. Aqoona se dégage de toute garantie, expresse ou tacite, concernant toute information ou élément en relation, ou référencés par les services proposés par Aqoona, y compris mais sans limite aucune les garanties implicites sur la qualité marchande, la non-présence de virus informatique et la non enfreinte aux droits de propriété. Aucune stipulation des conditions d'utilisation n'affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.


Publicité

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Fonctionnement d'Aqoona

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Dans la mesure du possible, Aqoona informera préalablement ses membres des mises à jour et des maintenances. Vous renoncez à chercher la responsabilité d'Aqoona au titre du fonctionnement ou de l'exploitation d'Aqoona. De même la responsabilité d'Aqoona ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement d'Aqoona imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à Aqoona. Aqoona ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et notamment la perte des données (y compris les copies) subies ou enregistrement que vous auriez pu effectuer.

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Droit applicable - Attribution de juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le DROIT FRANCAIS. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation.

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